Contrat cadre pour l’achat de produits – 2.0 et maintenant aussi en anglais
Depuis, des douzaines d’entreprises ont introduit des contrats cadres dans leur service Achats. Le contrat cadre élaboré par procure.ch pour l’achat de produits a été remanié et il en existe maintenant une version en anglais. Le contrat cadre doit être considéré comme une structure utile sur laquelle chaque entreprise peut construire et il a été enrichi de nombreux commentaires et suggestions.
Pas forcément un contrat en quantité
Les contrats cadres ne doivent pas être confondus trop hâtivement avec des contrats en quantité ou de «tonnage». Le contrat cadre ne signifie pas forcément qu’un service Approvisionnement doive réellement commander quelque chose, à moins qu’une clause correspondante ne le précise. Un contrat cadre peut contenir des indications de quantité, voire des clauses qui réglementent la quantité de produits devant être achetés et que le vendeur peut mettre à disposition ou livrer. Le contrat cadre doit poser les bases contractuelles pour de futures commandes et aider à optimiser le processus d’achat. Il doit être considéré comme le toit commercial et juridique sous lequel l’acheteur et le vendeur souhaitent se tenir pendant une certaine durée définie par contrat.
Exclusion des CG
Avec le contrat cadre, s’il est correctement mis en œuvre, la collision de conditions générales (CG) peut être évitée (la soi-disant Battle of the Forms), une malencontreuse «situation de documents contractuels» qui conduit régulièrement à de grands et coûteux problèmes juridiques. Les CG sont en général exclues du contrat cadre qui contribue donc, ainsi, à la transparence et à la sécurité juridique.
Insérer des annexes: des points particuliers et des informations détaillées sur les produits, la technique (p. ex. une caractéristique technique), des exigences spéciales pour un produit (p. ex. un ensemble de normes) etc. peuvent être traités dans les annexes, de sorte que l’élément central, le contrat cadre en soi, n’ait pas besoin d’être continuellement adapté.
De bons contrats cadres servent aussi de check-lists pour le service Achats, recensant les points importants dont il faut tenir compte à la conclusion d’une affaire. Voici quelques uns de ces points: régime de confidentialité, droits de propriété intellectuelle, traitement des défauts (protection de garantie), pénalités contractuelles, normes spéciales que le fournisseur doit respecter, modalités de paiement, droit applicable et tribunal compétent, lieu d’exécution de la prestation, indication des clauses Incoterms 2010 avantageuses en cas de circulation internationale des marchandises
Les commandes peuvent devancer le contrat cadre
Pour se donner un peu de marge de manœuvre et de liberté, on peut indiquer dans le contrat cadre que les différentes commandes peuvent diverger de celui-ci. Ainsi, par exemple, une clause Incoterms ou le lieu d’exécution de la prestation peuvent être modifiés à la commande. Il est également possible de renvoyer à des normes spécifiques qui doivent être respectées à la production et la livraison d’un produit.
Le modèle de contrat cadre peut être commandé chez procure.ch.
