Acquisition selon les marchés publics

Les marchés publics sont parfois intimidants par leur complexité juridique et par les procédures à mettre en place. Vouloir simplifier au maximum ces procédures afin d’éviter les potentielles failles juridiques n’est cependant pas un bon calcul.

En effet, un dossier d’appel d’offres simpliste ne retranscrit pas l’ensemble des be-soins de manière suffisamment précise et ne permet pas de départager les offres autrement que par leur prix. Il s’agit toutefois de ne pas tomber dans le travers inverse consistant à vouloir trop contraindre le marché.

Idéalement, un dossier d’appel d’offres doit permettre de retranscrire le plus fidèlement possible l’ensemble des besoins de l’acheteur afin que les soumissionnaires 
puissent proposer leurs meilleures solutions.

On obtient alors les meilleures solutions du marché et une évaluation basée sur des critères non arbitraires basés sur les réalités de l’acheteur. L’art consistant à atteindre ce but s’apprend et peut vous être enseigné par procure.ch et ses enseignants.

Intérêts croisés

Les collectivités publiques ont pour but d’acquérir ce qui correspond le mieux à leurs besoins et ce, au prix le plus avantageux. Elles ont également un devoir de transparence du point de vue financier et du point de vue des règles du jeu, tant vis-à-vis du public que vis-à-vis des soumissionnaires.

Les soumissionnaires ont quant à eux le droit d’être traités sur un pied d’égalité, avec des conditions permettant une concurrence saine et selon le principe de transparence.

Une procédure d’acquisition selon les marchés publics réalisée dans les règles de l’art permet de respecter l’ensemble de ces intérêts croisés afin que la meilleure offre remporte le marché.

Contraindre le marché

L’art de réaliser un cahier des charges consiste à choisir le niveau de contraintes idéal. S’il y a trop de contraintes, l’accès au marché n’est plus nécessairement garanti à des offres proposant des solutions intéressantes et innovantes. A l’inverse, s’il y a trop peu de contraintes, le risque est de se voir forcé d’adjuger le marché à une offre bon marché mais qui ne répond pas aux besoins minimaux. Une parade consiste à ne maintenir que le strict minimum des contraintes et à compléter ces contraintes par des critères d’évaluation non éliminatoires.

Un critère d’évaluation non éliminatoire a pour avantage qu’il n’entraîne pas directement la disqualification de solutions qui ne répondent pas exactement aux attentes et permet en revanche d’évaluer positivement des solutions qui dépassent ces attentes.

Rechercher le meilleur rapport 

Bien que la loi actuelle exige que le marché désigne l’offre économiquement la plus avantageuse et que le prix soit le critère prépondérant, cela ne signifie pas pour autant qu’il faille que ce soit l’offre la moins chère qui remporte le marché. La qualité de l’offre doit également être mesurée.

Ainsi, un marché public trop simplement décrit et n’intégrant pas suffisamment de contraintes et de critères d’évaluation ne départage les offres que du point de vue prix. Le risque est alors de devoir adjuger le marché à une offre qui n’a pas le meilleur rapport qualité/prix.

Un mot clef: durabilité

Là où la loi actuelle vise une évaluation en faveur de l’offre économiquement la plus avantageuse, le nouvel accord intercantonal sur les marchés publics et la nouvelle loi fédérale visent l’offre la plus avantageuse (le terme «économiquement» a disparu). Le prix ne doit donc plus être le critère prépondérant.

L’un des effets recherchés par cette modification est qu’elle permet de mesurer de manière efficace d’autres critères tels que la durabilité. Par exemple, des procédés de fabrication et une conception ayant un faible impact environnemental, permettant une maintenabilité élevée et un recyclage aisé en fin de vie ont un coût élevé par rapport à un produit qui serait réalisé sans efforts de ces points de vue.

La nouvelle loi permettra de mettre plus aisément ces surcoûts en perspective avec les bienfaits environnementaux d’une telle démarche.

Parfois décriées ou craintes lorsqu’elles sont méconnues, les procédures d’acquisition selon les marchés publics permettent en réalité de préserver les buts et intérêts de l’ensemble des parties prenantes.

Le cadre légal rend cet exercice plus compliqué que dans les marchés privés. Cependant, avec une formation adéquate et une certaine expérience, il est possible d’anticiper la trajectoire du marché dès sa publication et ainsi d’éviter la plupart des embuches. C’est cet art que procure.ch et ses enseignants se proposent de vous enseigner.

Formation chez procure.ch

Vous êtes confronté à ces problématiques? Vous voulez être en mesure d’y répondre de manière professionnelle et d’en maitriser tous les enjeux? Que ce soit au niveau fédéral, cantonal, communal ou au sein d’une entité soumise aux marchés publics, la formation de «spécialiste des marchés publics avec brevet fédéral» que vous propose procure.ch vous offre toutes les clefs afin d’y parvenir.

De plus, le secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et l’office fédéral de l’environnement (OFEV) proposent aux élèves et aux intéressés de suivre un séminaire intégré à la formation traitant de la durabilité dans les marchés publics. 
Plus d’informations concernant ce séminaire suivront bientôt! Des professeurs motivés et hautement compétents vous attendent et se réjouissent de partager leur savoir et leurs compétences avec vous!